Table des matières
1. Qui nous sommes
Le Centre — Médecine et Chirurgie Esthétique est une clinique médicale québécoise qui exploite trois cliniques :
- Longueuil — 504, boul. Roland-Therrien, Longueuil (Québec) J4H 3V9
- Trois-Rivières — 1220, rue Jean-Nicolet, Suite 111, Trois-Rivières (Québec) G9A 1B2
- Granby — 53, rue Dufferin, Suite 2, Granby (Québec) J2G 4W8
Site Web : lecentremd.com · Téléphone : 450 677-5533
La présente politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons, que ce soit en clinique, par téléphone, sur notre site Web ou dans le cadre de nos communications avec nos patientes et patients.
2. Renseignements personnels recueillis
2.1 Méthodes de collecte
- Lors d'une demande de consultation, de traitement ou de procédure (téléphone, formulaire en ligne, ou en personne)
- Lors de la création et du suivi de votre dossier patient
- Lors de la transmission d'une question ou d'un commentaire à notre équipe
- Lors de votre inscription à notre infolettre
- Automatiquement, lors de la navigation sur notre site Web (cookies et fichiers journaux)
2.2 Catégories de renseignements collectés
Formulaire de prise de rendez-vous (site Web)
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Clinique préférée et service d'intérêt
- Tout message ou détail que vous choisissez de partager
Infolettre
- Adresse courriel
- Nom (facultatif)
- Métadonnées de consentement et d'envoi (date d'inscription, ouvertures, clics)
Dossier patient (en clinique)
- Coordonnées complètes (nom, adresse postale, téléphone, courriel)
- Date de naissance
- Renseignements médicaux pertinents au traitement (antécédents, médication, allergies, etc.)
- Historique des traitements reçus au Centre
- Photographies cliniques avant/après, lorsqu'elles sont pertinentes au suivi et avec votre consentement écrit
Navigation sur le site Web (témoins de connexion)
- Informations techniques sur votre navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, heure et durée des visites
- Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
- Préférences linguistiques et localisation géographique approximative
3. Finalités
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Planifier, confirmer et gérer vos rendez-vous
- Vous fournir les soins, traitements et services demandés
- Vous transmettre des rappels et communications cliniques pertinentes
- Vous envoyer notre infolettre, lorsque vous y avez consenti
- Améliorer notre site Web et nos services (statistiques d'audience anonymisées, optimisation de la navigation)
- Respecter nos obligations professionnelles et légales (Code de déontologie des médecins, tenue de dossier, etc.)
Le Centre ne vend jamais vos renseignements personnels à des tiers.
4. Destinataires et sous-traitants
Pour vous offrir nos services, nous faisons appel à un nombre limité de prestataires de confiance. Chacun est encadré par un contrat écrit conforme aux exigences de la Loi 25, qui précise les finalités, les mesures de sécurité et les obligations de confidentialité.
| Catégorie de prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Mandataire technique | Gestion du site Web, de l'infolettre et des outils internes | Québec, Canada |
| Hébergement de l'infolettre | Plateforme d'envoi de l'infolettre | Québec, Canada |
| Service d'acheminement courriel | Envoi des courriels d'infolettre | Canada (Montréal) |
| Hébergement du site Web | Plateforme d'hébergement Web | États-Unis (migration prévue vers le Canada) |
| Courriels transactionnels | Courriels du formulaire de rendez-vous | États-Unis (migration prévue vers le Canada) |
Lorsqu'un transfert de renseignements personnels hors Québec est nécessaire, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l'article 17 de la Loi 25, et appliquons les protections contractuelles et techniques requises pour assurer un niveau de protection équivalent.
5. Localisation des données
Le Centre s'engage à privilégier l'hébergement de vos renseignements personnels au Québec ou ailleurs au Canada. Les transferts hors Québec sont limités aux cas où aucune solution canadienne équivalente n'est disponible, sont documentés et font l'objet d'engagements contractuels exécutoires assurant la confidentialité, la sécurité et le respect de vos droits.
Notre plan technologique inclut la migration progressive de tous les services restants vers des fournisseurs établis au Québec ou au Canada.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant le délai requis par la loi.
| Catégorie de renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de rendez-vous non concrétisées | 12 mois |
| Dossiers patients | Conformément au Code de déontologie des médecins du Québec (généralement 5 ans après le dernier service, sauf exceptions légales) |
| Inscriptions à l'infolettre | Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression dans les 30 jours |
| Journaux d'accès et données analytiques | 24 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
7. Vos droits (Loi 25)
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 27) — obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification (art. 28) — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
- Droit au retrait du consentement — retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales et professionnelles
- Droit à la portabilité (art. 27, depuis le 22 septembre 2024) — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers
- Droit à la cessation de diffusion (« droit à l'oubli ») — faire cesser la diffusion d'un renseignement personnel ou en faire désindexer un lien, lorsque les conditions prévues à la Loi sont remplies
- Droit d'être informé des décisions automatisées qui vous concernent — à ce jour, Le Centre n'utilise pas de prise de décision exclusivement automatisée
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer un de vos droits, ou pour toute question concernant vos renseignements personnels, utilisez notre formulaire de demande en ligne ou communiquez par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 9).
Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous en serez informé avec les motifs.
Nous pouvons exiger une preuve d'identité raisonnable avant de donner suite à votre demande, afin de protéger vos renseignements contre un accès non autorisé.
9. Personne responsable
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Le Centre a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Caroline Dubé, cheffe de la direction et cofondatrice
Le Centre — Médecine et Chirurgie Esthétique
504, boul. Roland-Therrien, Longueuil (Québec) J4H 3V9
Courriel : cdube@lecentremd.com
Téléphone : 450 999-2373
10. Plainte à la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 1 888 528-7741
Site Web : cai.gouv.qc.ca
12. Sécurité
Le Centre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés.
Tous nos employés, médecins, infirmières et mandataires sont tenus à une obligation de confidentialité, et n'accèdent à vos renseignements que dans la stricte mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé sans délai et l'incident sera déclaré à la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l'évolution de nos services, de nos sous-traitants ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Les modifications importantes vous seront annoncées de manière visible sur notre site Web. Les versions antérieures sont archivées et peuvent être consultées sur demande à la personne responsable (section 9).